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Au Gabon, la charte des investissements fait une classification des activités économiques et commerciales en trois catégories.

  1. Les activités ordinaires

    Ces activités ne demandent aucune réglementation juridique en la matière. C’est le cas de l’ouverture des surfaces commerciales telles que les épiceries, pressings ...

  2. Les activités réglementées 

    Ces activités économiques sont soumises à des conditions préalables. Le requérant doit remplir les conditions fixées par l’administration de tutelle. C’est le cas des Cliniques médicales, Casinos (jeux), Etablissements de microcrédit, Banques, Assurances, établissements scolaire, etc.

  3. Les activités relevant des codes spécifiques

    Ces activités sont plus complexes parce que bénéficiant d’un certain nombre d’avantages spécifiques. Elles doivent remplir les conditions fixées par les textes législatifs et règlementaires y afférents. C’est le cas des secteurs : Tourisme, Bois, Pêche, Agriculture, etc.

Afin d'exercer une activité non ordinaire, il est nécessaire pour l'opérateur d'obtenir les autorisations ou agréments relatifs au secteur concerné. En outre, il est à noter que le terme agrément est un terme générique qui diffère d’un secteur à un autre. Ainsi, dans le domaine de la santé on parle d’autorisation, d’habilitation pour le secteur éducation et de licence dans le secteur pêche…

Le service Agrément: Notre rôle

Selon l’activité sollicitée, le Service Agrément intervient soit avant l’élaboration de la fiche unique d’enregistrement ou après. 

  • Avant l’élaboration de la fiche unique d’enregistrement

L’IGU accompagne le client vers le service agréments, le service agréments remet au client une liste des pièces à fournir en vue de l’obtention de son agrément auprès de l’administration compétente. Une fois en possession de l’agrément, le client repart au service immatriculation pour la création de la société. Une fois en possession de l’agrément et de sa fiche unique d’enregistrement, le client peut exercer son activité.

  • Après l’élaboration de la fiche unique d’enregistrement

Le client est en possession de la fiche unique enregistrement, le service agrément remet au client une liste des pièces à fournir en vue de l’obtention de son agrément auprès de l’administration habilitée. Une fois en possession de l’agrément et de sa fiche unique d’enregistrement, le client peut exercer son activité.

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